Il s’agit d’une taxe de séjour annuelle imposée à l’occupant d’une propriété dans laquelle il résidait le 1er janvier de chaque année.
La responsabilité de la taxe n’a rien à voir avec le temps que vous occupez réellement la propriété.
- Si la propriété est votre résidence secondaire, même si vous ne résidez pas physiquement le 1er janvier, la taxe reste payable, à condition que la propriété puisse être occupée.
- Ainsi, la loi suppose que si vous avez le droit d’occupation de la propriété et qu’il est meublé et habitable, alors la taxe est payable.
Louer son logement comme un meublé
Néanmoins, lorsque vous n’utilisez la propriété que quelques semaines par an, et qu’elle est louée comme une location meublée, vous pouvez être exempté de la taxe, bien que vous deveniez alors responsable des tarifs commerciaux.
Si vous laissez une propriété sur une base annuelle, la taxe est payable par le locataire.
Les locataires de locations de vacances ne paient pas la taxe, mais tout locataire occupant la propriété le 1er janvier sur une base permanente ou même semi-permanente, est responsable de la taxe. La règle s’applique que la propriété soit meublée ou non.
Les propriétaires de biens français peuvent lire des informations plus détaillées sur les taxes foncières locales dans notre guide de la fiscalité des biens locatifs en France.